匕首  TANTO  匕首

Législation des armes de 6e catégorie

Les Tantos sont classés dans les armes de 6e catégorie :

Décret n°95-589 du 6 mai 1995 (version consolidée au 17 novembre 2007):

Titre Ier : Matériels assujettis au contrôle des matériels de guerre, armes et munitions

Chapitre II : Classement des matériels de guerre, armes et munitions. 

Article 2 :

 o 6e catégorie : Armes blanches. 

Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques. 

Paragraphe 2 : Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.

Titre III : Acquisition, détention, port, transport et conservation des armes et des munitions 

Chapitre II : Déclaration d'acquisition et de détention.

Article 46-1 :

 o 1° L'acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins des armes d'épaule, éléments d'arme et munitions des 5e et 7e catégories non soumis à déclaration et 8e catégorie ainsi que des armes de 6e catégorie sont libres.

Chapitre IV : Autorisation de port et de transport des armes et munitions.

Article 57 :

[…]

 o 2° Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ; 

- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ; 

- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.

Dispositions pratiques :

Régime : vente libre (au plus de 18 ans)

Inscription : non requise

Port : interdit

Transport : interdit sans motif légitime